Prêt à taux zéro et Éco-prêt à taux zéro 2024 : les différences

En France, les dispositifs de financement Prêt à Taux Zéro (PTZ) et Éco-prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) sont conçus pour encourager respectivement l'accession à la propriété et les travaux de rénovation énergétique. Bien que ces deux prêts partagent le fait d'être sans intérêts, leurs objectifs et conditions diffèrent significativement.

Prêt à Taux Zéro 

Le Prêt à Taux Zéro est destiné à faciliter l'accession à la propriété pour les ménages primo-accédants, c’est-à-dire ceux qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années. Ce prêt peut être utilisé pour l'achat d'un logement neuf ou ancien à condition que des travaux soient réalisés, représentant au moins 25% du coût total de l'opération. L'éligibilité au PTZ est conditionnée par les revenus des ménages, qui ne doivent pas dépasser un certain plafond variant en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer. De plus, le logement acheté doit devenir la résidence principale de l'emprunteur.

Le montant du PTZ dépend également de la zone géographique et du nombre de personnes dans le foyer, pouvant atteindre jusqu'à 40% du coût total de l'opération. Enfin, bien que ce prêt soit sans intérêts, son remboursement peut être différé en fonction des revenus des emprunteurs, offrant ainsi une flexibilité bienvenue.

Comment obtenir un prêt à taux zero?

1 - Vérifier si j’ai droit au PTZ 
2 - Trouver le bien à acheter et rénover 
3 - Préparer les travaux en amont
4 - Effectuer la demande de prêt et du PTZ
5 - Procéder à la signature du prêt, remise des clés.

PTZ 2024 et maison individuelle 

La réforme de 2024 du PTZ a pris la décision d'exclure les maisons individuelles du dispositif, dans le but de préserver les espaces naturels, encourager le développement de logements collectifs et s'adapter aux évolutions du marché immobilier. La réforme de 2024 du PTZ va au-delà de l'exclusion des seules maisons neuves pour inclure également les maisons anciennes. Ainsi, l'accès au dispositif n'est désormais plus possible pour les propriétaires de maisons, qu'elles soient anciennes ou récentes, dans toutes les zones couvertes par le prêt à taux zéro.

Éco-prêt à Taux Zéro 

l'Éco-prêt à Taux Zéro est spécifiquement destiné à financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, dans le but de réduire la consommation d'énergie et d'améliorer les performances énergétiques des habitations. Il peut couvrir des travaux tels que l'isolation thermique, le remplacement des systèmes de chauffage, ou encore l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable. Contrairement au PTZ, l'Éco-PTZ n’est pas soumis à des conditions de ressources, ce qui le rend accessible à un plus large éventail de propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs. Cependant, les travaux doivent être réalisés par des professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE), et le montant de l'Éco-PTZ est plafonné en fonction du nombre et de la nature des travaux réalisés, avec un maximum de 30 000 euros.

Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ :

• Les travaux de rénovation ponctuelle permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique (par exemple, isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage)
• Les travaux de rénovation globale permettant à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale
• Les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie

Pour une rénovation ponctuelle, le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :

• 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées
• 15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature
• 25 000 € pour un lot de 2 travaux
• 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus

Pour une rénovation d'ampleur, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 €.

Comment obtenir un éco-ptz ? 

Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro, il vous suffit de suivre ces trois étapes clés :

- Commencez par trouver une banque partenaire de l'Éco-PTZ 

Caisse d'Epargne éco-PTZ

Crédit Agricole éco-PTZ

La Banque Postale éco-PTZ

Banque Populaire éco-PTZ 

- Constituez ensuite votre dossier de candidature.

- Une fois votre dossier analysé, l'éco-prêt à taux zéro vous sera versé si vous remplissez toutes les conditions d'éligibilité requises.  

Eco-PTZ pour pompe à chaleur air-air

Pour bénéficier d'un éco-PTZ, l'installation d'une PAC Air-Air ne peut pas être réalisée seule. Votre projet doit englober un ensemble de travaux (au moins 2 opérations) visant à améliorer la performance énergétique globale du logement d'au moins 35% par rapport à sa consommation conventionnelle avant les travaux.

Eco-PTZ pour poêle à bois 

Le montant maximal de l'éco-PTZ pour l'installation d'un poêle à bois ou à granulés est de 15 000 €. Ce prêt peut être remboursé sur une période de 20 ans, sans aucun intérêt.

Les formulaires à remplir pour obtenir l’éco-PTZ 

Pour profiter de l'Éco-PTZ, il est nécessaire de compléter deux formulaires spécifiques : le formulaire de devis et le formulaire de facture.

Le formulaire type devis à fournir pour la demande d’éco-PTZ

Le formulaire de devis standard doit être complété avant le début des travaux. Il existe une version pour l'emprunteur et une autre pour les professionnels en charge des travaux. Ces deux versions doivent être soumises à la banque pour la demande de prêt.

Ces formulaires doivent décrire en détail les travaux que vous envisagez de réaliser, afin de permettre aux banques de vérifier l'éligibilité de vos travaux à l'éco-PTZ. En plus des pièces justificatives à fournir avec ces formulaires, l'emprunteur doit également présenter à la banque une déclaration sur l'honneur pour attester de l'exactitude des informations fournies et de sa compréhension des obligations à respecter.

Une fois les travaux terminés, il est essentiel de fournir la preuve de leur réalisation effective. Les détails des travaux inscrits dans le formulaire de facture doivent être en totale concordance avec ceux mentionnés dans le formulaire de devis initial.

👉 Voici les démarches à suivre pour soumettre votre demande d'éco-PTZ :

• Nous contacter pour recevoir un devis
• Remplir le formulaire de demande d’éco-PTZ.
• Fournir les pièces justificatives demandées.
• Déposer votre dossier de demande auprès de la banque choisie.

Pour résumer :

Questions fréquentes 

Comment obtenir mon formulaire éco-PTZ ?

Pour retrouver le formulaire emprunteur éco-PTZ, vous pouvez accéder ce lien 

Quels sont les plafonds de financement possibles en éco-PTZ?

Le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 €.

L'installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides peut bénéficier de l'éco-PTZ, tandis que les panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas éligibles à ce prêt. Il est possible de bénéficier d'aides financières pour l'installation de panneaux photovoltaïques, telles que la prime à l'autoconsommation, les tarifs de rachat d'EDF OA et un taux de TVA réduit à 5,5% sur le devis.